Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet alcoolfrance.com, ainsi que les conditions d’utilisation de ce site internet.

Tout accès et/ou utilisation du site internet alcoolfrance.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site internet alcoolfrance.com et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site internet alcoolfrance.com.

Mentions légales

Voici ci-après les mentions légales conformément à la loi française n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique concernant le site internet alcoolfrance.com :

Alcool France
55, boulevard Jourdan
75014 PARIS
FRANCE

Directeur de publication du site internet alcoolfrance.com :
Boris Seremes-Damal
Tél. : +33 6 61 64 82 20

Le site internet alcoolfrance.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
140, Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE – Tél. : +33 8 20 32 03 63).

Le site internet alcoolfrance.com a été réalisé grâce au système de gestion de contenu WordPress version 3.2.0.

Accès au site internet alcoolfrance.com

Le site internet alcoolfrance.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux administrateurs et d’autres encore aux membres inscrits, après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Boris Seremes-Damal, directeur de publication, se réserve le droit de refuser l’accès au site internet alcoolfrance.com, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Boris Seremes-Damal, met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site internet alcoolfrance.com, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Boris Seremes-Damal ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site internet alcoolfrance.com.

Boris Seremes-Damal se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site internet alcoolfrance.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limites de responsabilité

Le site internet alcoolfrance.com est un site d’information sur l’alcool, les bars et les sujets annexes.

Les informations diffusées sur le site internet alcoolfrance.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Boris Seremes-Damal ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Boris Seremes-Damal, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site internet alcoolfrance.com.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Boris Seremes-Damal de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du site internet alcoolfrance.com.

L’accès à certaines sections du site internet alcoolfrance.com nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Boris Seremes-Damal s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Boris Seremes-Damal ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le site internet alcoolfrance.com.

Boris Seremes-Damal ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site internet alcoolfrance.comou de toute utilisation de ce dernier. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Le site internet alcoolfrance.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Boris Seremes-Damal n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Boris Seremes-Damal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Boris Seremes-Damal se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site internet alcoolfrance.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site internet alcoolfrance.compar l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site internet, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.